HONORAIRES

Conformément à la déontologie, la politique des honoraires est discutée et fixée en accord avec le client, puis formalisée dans une convention d’honoraires, précisant les diligences à accomplir.

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Les honoraires sont déterminés en fonction de la nature du dossier, de ses enjeux économiques et du temps qui y est consacré.

Il y a trois types de facturation :

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• Au temps passé, avec un taux horaire communiqué dès le début de la mission,

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• Au forfait, lorsque le dossier le permet et offre une visibilité suffisante des diligences à accomplir, un budget forfaitaire peut être défini avec le client en fonction de la complexité du dossier,

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• Au résultat, sans pouvoir constituer le seul mode de rémunération de l'avocat, une partie des honoraires peut être déterminée en fonction des résultats obtenus ou du service rendu. Ce mode de rémunération s’adapte particulièrement en matière contentieuse.

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Les honoraires sont soumis au taux de TVA de 20%.